Conditions générales de vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre Patricia Mappus – Siret 981 564 149 dont le siège social est établi au 11 rue de l’ancienne scierie 67140 Stotzheim et son client dans le cadre des prestations citées ci dessous: conseil en bien-être, en plantes médicinales.
L’achat revente en ligne et sur la voie publique sur des marchés (fleur de Bach, huiles essentielles, gemmothérapie et lithothérapie) -coaching personnel, de formation, de conseil, d’accompagnement personnel et professionnel – formation non-continue en ligne et en présentiel dans le domaine de la naturopathie, aromathérapie, équilibre nutritionnel et émotionnel.
Toute inscription est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente sauf dérogation formelle et expresse du prestataire. Le client déclare les accepter sans réserve.
En validant la présente, le client demande expressément que l’exclusion du service commerce avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, auquel il renonce afin de pouvoir bénéficier du service immédiatement.
2. Définitions
Je désigne Mme Patricia Mappus prestataire de services
Désigne le site Internet accessible à partir du lien URL: https://arcencielsante.com
Désigne le lieu d’activité au 11 rue de l’ancienne scierie 67140 Stotzheim, les formations en ligne proposées par le prestataire. La formation peut se constituer de vidéos et documentation pédagogique en ligne.
Désigne la plateforme de formation en ligne accessible à partir de lien URL fourni aux clients autorisés par le prestataire pour pouvoir accéder aux documents ou en présentiel.
Le client, vous désigne la personne physique ou morale concluant les présentes CVG. Les clients peuvent être particuliers , consommateurs ou des professionnels au sens de l’article liminaire du code de la consommation.
Le service désigne indifféremment toutes les prestations de services fournies par le prestataire.
3. Acceptation des conditions générales de vente
Toute utilisation des manuels, des documents téléchargeables et de la plateforme pour bénéficier du service supposent l’acceptation et
le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions générales de vente.
Le client déclare être majeur et capable de contracter en vertu de la loi de son pays et
déclare ne pas être en situation d’incapacité ou faire l’objet d’une protection particulière prévue par la loi de son pays
et notamment en procédure de sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle.
L’acceptation des CGV s’effectue au moment de la validation de la commande du client.
En procédant au paiement, le client indique qu’il accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
Ces CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en entête des présentes.
Le client contracte a des fins personnelles uniquement et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers les manuels et documents reçus dans le cadre des différentes prestations de service.
Le client qui ne respecte pas cet engagement s’expose à des poursuites.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site, le calendrier des réservations en ligne (Calendly, Resalib) ou
la plateforme de formation constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.
Par cette acceptation, le client reconnait que, préalablement à toute commande, qu’il a bénéficié des informations
et conseils suffisantes de la part du prestataire, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de sa commande à ses besoins.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Arc en ciel Santé est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet https://arcencielsante.com , notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :
https://arcencielsante.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site,
quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://arcencielsante.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon
et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Produits et services
Les contenus des prestations sont décrits le site Internet https://arcencielsante.com a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de la société Arc en Ciel Santé.
Le prestataire s’efforce de fournir sur le site https://arcencielsante.com/ des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://arcencielsante.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://arcencielsante.com/ ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
6. Contractuelles sur les données techniques
https://arcencielsante.com/ agit en tant qu’éditeur du site. Le prestataire est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://arcencielsante.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le prestataire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://arcencielsante.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://arcencielsante se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le prestataire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Caractéristiques des différentes prestations
7.1 Boutique en ligne
- Par l’intermédiaire de la plateforme, le prestataire/vendeur fournit au client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreur ou omission dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité.
Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne.
7.2 Les prix
Le vendeur/prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de livraison est indiqué avant validation finale du bon de commande.
7.3 Commande
Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique, réseau social, sms, qui est ferme et définitive pour le client. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits ou services.
Pour que sa commande soit validée, le client devra accepter les présentes CDV en cliquant à l’endroit indiqué. Le client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturation et, le cas échéant, une adresse de livraison valide.
Tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client, et ce jusqu’à résolution du problème.
8. Conditions tarifaires et conditions de paiement
8.1 Conditions tarifaires
Si le prestataire /vendeur propose de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d’un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du service. La totalité du prix correspond à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. La dernière date de règlement est prévue le mois du terme de la fourniture du service. Aucun frais supplémentaire n’est pris en compte pour déterminer le montant total du service réglé en plusieurs fois par rapport au prix du service réglé en une fois. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit. Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la commande et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la commande ( sauf mention contraire, avec un mois d’intervalle entre chaque paiement). Dans ce cas le client garantit la validité des informations bancaires jusqu’au dernier règlement prévu selon le nombre des paiements proposés par le prestataire. le prestataire/vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande en plusieurs fois si les informations bancaires montrent que la carte bancaire expirera avant le dernier paiement prévu ou dans le cas ou le prestataire de service de paiement sécurisé s’y opposerait.
Les prix sont exprimés en Euros, hors taxes et hors frais de livraison. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts. Les services ne sont pas assujettis au paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée: « TVA non applicable art. 293B du CGI » Le prestataire est dans le droit de modifier les prix à tout moment en fonction de l’évolution de ses prestations et du marché. Dans ce cas, l’application du nouveau tarif est applicable immédiatement à sa date de publication.
8.2 Conditions de paiement et facilités de paiement
Le paiement intégral de la séance de cupping thérapie est requis au moment de la réservation pour confirmer votre rendez-vous.
Nous acceptons les paiements en espèces, par carte de crédit ou virement bancaire.
Un reçu vous sera remis pour toute transaction effectuée.
8.3 Conditions d’annulation
Toute annulation doit être notifiée au moins 24 heures avant la séance prévue.
Les annulations tardives ou les absences non signalées seront sujettes à des frais d’annulation équivalents au montant intégral de la prestation.
En cas d’annulation pour cause de force majeure (maladie soudaine, urgence familiale, etc.), veuillez nous en informer dès que possible et nous ferons de notre mieux pour reprogrammer votre séance sans frais supplémentaires.
Nous comprenons que des imprévus peuvent survenir, cependant, ces politiques nous permettent de mieux organiser notre emploi du temps et d’offrir un service de qualité à tous nos clients. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos conditions de paiement et d’annulation, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider et vous offrir la meilleure expérience possible.
9. Délais de rétractation
9.1 Droit de rétractation
Si le client est le consommateur, il renonce par la présente à son droit de rétractation afin d’être fourni dans les plus brefs délais suivant la conclusion du contrat.
Les formations à distance sont dispensées en ligne avec des documents téléchargeables. Ce qui constitue des contenus numériques non fournis sur un support matériel de sorte que ces services entrent dans le champ des dispositions de l’article L 221-28, 13ème du code de la consommation, lequel dispose que le droit de rétractation ( tel que notamment prévu par les articles L221-18 et suivant du code de la consommation prévoyant notamment que le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès a son droit de rétractation.
9.2 Force majeure
Si le vendeur se voit empêché, en tout en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue ou indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.
En cas de force majeure, le vendeur est autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le vendeur en avertit immédiatement le client.
10. Gestion des données personnelles
10.1 Collecte et traitement des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Patricia Mappus https://www.arcencielsante.com/ est représenté par Patricia Mappus, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le prestataire/vendeur engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://arcencielsante.com/ traite des Données Personnelles, le prestataire prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://arcencielsante.com/ les traite.
10.2 Finalités des données collectées
Le prestataire/vendeur est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://arcencielsante.com/ : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
Le prestataire/vendeur est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://arcencielsante.com cke:s
- com/ : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://arcencielsante.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
10.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://arcencielsante.com disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation,
- la communication ou la conservation est interdite et le
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://arcencielsante.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://arcencielsante.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le prestataire s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le prestataire/vendeur utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://arcencielsante.com/ par écrit à l’adresse suivante :
Patricia Mappus 11 rue de l’ancienne scierie 67140 Stotzheim
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://arcencielsante.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://arcencielsante.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de https://arcencielsante.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
10.4 Non-communication des données personnelles
Le prestataire/vendeur s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
Pour autant, https://arcencielsante.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition
qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le prestataire s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et
notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://arcencielsante.com/,
celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Par ailleurs https://arcencielsante.com/ ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://arcencielsante.com/ et des sous-traitants (prestataires de services),
exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://arcencielsante.com sont principalement les agents de notre service client.
11. Notification d'incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre.
Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.
Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://arcencielsante.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://arcencielsante.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://arcencielsante.com/.
11.1 Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://arcencielsante.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://arcencielsante.com/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
12. Liens hypertextes "cookies" et balises "Tags" Internet
12.1 "COOKIES"
Le site https://arcencielsante.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://arcencielsante.com/.
Cependant, https://arcencielsante.com/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser.
Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après,
sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur
(ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »).
Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur,
le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.
Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://arcencielsante.com/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées.
Ces informations permettent à https://arcencielsante.com/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site,
l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
Le prestataire/vendeur informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.
Cela pourrait également être le cas lorsque https://arcencielsante.com/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique,
le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://arcencielsante.com/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://renetrejsj.com/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://arcencielsante.com/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://arcencielsante.com/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://arcencielsante.com/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://arcencielsante.com/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://arcencielsante.com/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://arcencielsante.com/ dépose ce type de cookies.
12.2 Balises "TAGS" Internet
Le prestataire/vendeur peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://arcencielsante.com/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://arcencielsante.com/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
13. Généralités
13.1 Limitation de responsabilité
Je décline toute responsabilité en cas de dommage, de pertes, de blessures ou de préjudices résultant de l’utilisation des informations, des techniques ou des conseils fournis dans le cadre de la cupping thérapie ou des formations sur différents thèmes. Les utilisateurs et participants sont responsables de leurs propres actions et décisions.
En utilisant les services de cupping thérapie ou participant aux formations , vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté cette clause de non-responsabilité.
13.2 Juridiction et contact
Les conditions générales de ventes ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visés sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraine pas la nullité des conditions générales.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente par le prestataire ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et R612-1 et suivant du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges: Lorsque la consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Médiation de la Consommation et Patrimoine (MCP)
13.3 Contact
Si vous avez des questions concernant ma politique de confidentialité, si vous souhaiter exercer vos droits en matière de protection des données ou si vous avez des préoccupations par rapport à l’utilisation de vos données personnelles, ou pour toutes autres questions, veuillez me contacter aux coordonnées suivantes:
Nom: Mappus Patricia Adresse: 11 rue de l’ancienne scierie 67140 Stotzheim Tel. 06 81 79 68 62 E-Mail: info@arcencielsante.com